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Les obligations de débroussaillement pour les résidences secondaires

Retour à l'accueilPublié le Publié le 20 Février 2025
Les obligations de débroussaillement pour les résidences secondaires

Pourquoi le débroussaillement est essentiel ?

Le débroussaillement autour des habitations représente une mesure de prévention cruciale pour limiter l'impact des incendies de forêt. En effet, environ 90 % des maisons détruites par les feux se trouvent sur des terrains où cette pratique n'a pas été effectuée correctement. En réduisant la quantité de végétation autour de votre habitation, vous créez une barrière de protection, ce qui facilite aussi l'intervention des secours.

En quoi consiste le débroussaillement ?

Il s'agit de réduire la végétation sur une bande d'au moins 50 mètres autour de votre maison. Cette opération ne consiste pas à enlever toute la végétation, mais à créer des espaces entre les arbres et les buissons pour ralentir la propagation du feu. Selon la région, il peut être nécessaire d'espacer les arbres de manière à ce qu'ils ne se touchent pas.

Où cette obligation s'applique-t-elle ?

Le débroussaillement est imposé par le code forestier dans les zones à haut risque d'incendie. Toutes les constructions situées à moins de 200 mètres de forêts ou de maquis sont concernées. Cette obligation s'étend aussi aux voies privées, où il est requis de dégager une bande de 10 mètres de chaque côté de la voie.

Responsabilités des propriétaires et locataires

Le propriétaire est principalement responsable du débroussaillement autour de sa résidence. Cependant, un locataire peut être amené à le faire si cela figure dans son contrat de location. Toutefois, cela ne dégage pas le propriétaire de sa responsabilité pénale. Par ailleurs, si les travaux nécessitent d'intervenir sur des parcelles voisines, il convient d'informer les voisins par courrier recommandé.

Quand et comment effectuer le débroussaillement ?

Pour limiter le risque d'incendie, le débroussaillement doit être fait de préférence en automne ou en hiver. Ce travail comprend la coupe d'arbres et de buissons, ainsi que l'entretien régulier des zones déjà débroussaillées. Après l'opération, il est essentiel de se débarrasser des résidus végétaux en les compostant ou en les déposant en déchetterie.

Conséquences du non-respect de l'obligation

Ne pas respecter ces obligations expose votre propriété à un risque accru d'incendie et complique le travail des pompiers. En outre, vous pourriez faire face à des sanctions pénales et administratives, incluant des amendes allant jusqu'à 1 500 € ou des coûts de débroussaillement réalisés par la commune à votre place.

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